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Diagnostic Plomb

 

Une obligation pour votre nouveau foyer 
le Diagnostic Plomb

Le plomb, ancien matériau constituant des revêtement intérieurs de bâtiments, était utilisé principalement dans les peintures. Le plomb est parfois présent dans les vieilles peintures. En cas d’ingestion, il provoque des intoxications graves appelées saturnismes. C’est pourquoi il est indispensable d’effectuer un diagnostic plomb. Cette intoxication affecte le système nerveux central et peut engendrer de sévères complications. Le 1er janvier 1949, l’état français décide d’interdire l’utilisation du plomb dans la construction des habitations et des bâtiments.

 

Faites réaliser un CREP

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Crep) est un document obligatoire et essentiel qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Il concerne les logements (appartements, maisons) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Ce document officiel vise à informer le futur acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

 

Les modalités d’un Diagnostic Plomb

Déclenchement et obligations : Faire réaliser un Crep appartient au vendeur du logement ou au bailleur. De plus, Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire. L’expertise doit se faire par un professionnel validé par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Déroulement : Un professionnel se déplace sur site et effectue un audit avec un appareil à fluorescence X afin de déceler la moindre trace de plomb. Plus spécifiquement, le crep porte sur :

– sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques, plinthes, plafonds…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
– sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

La durée de validité du diagnostic plomb : Pour les logements mis en vente, le diagnostic a une durée de validité illimitée en cas d’absence de plomb ou lorsque la présence des concentrations sont inférieures à 1mg/cm². Pour les logements mis en location, le diagnostic est valable 6 ans. Tandis qu’il ne sera valable qu’1 an pour les logements mis en vente où la concentration de plomb est supérieure ou égale à 1mg/cm². Dans ce dernier cas de figure, l’expert doit impérativement transmettre au préfet une copie du CREP. Par la suite, c’est au propriétaire ou au bailleur de procéder aux travaux adéquats pour supprimer le risque d’exposition au plomb et cela avant l’attribution du logement. Bien évidement, les travaux ne sont pas la seule solution. Veillez à en discuter avec votre expert, il vous proposera les meilleures mesures à prendre selon votre cas.

 

Les peines en cas d’infraction au CREP

Le fait de faire effectuer le diagnostic plomb est particulièrement important. En effet, la responsabilité civile (non respect de l’obligation de délivrer un logement décent) mais aussi pénale du propriétaire-bailleur peut être engagée.

En effet, l’absence du diagnostic au plomb constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence, susceptible d’engager la responsabilité pénale du propriétaire :

– l’absence de fourniture au locataire du constat de risque d’exposition au plomb lors de la signature du contrat de bail ;
– la non-réalisation par le propriétaire-bailleur de travaux de confinement avant la mise en location du logement lorsque ceux-ci sont nécessaires.

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