Preloader Close

Diagnostic Plomb

 

Une obligation pour votre nouveau foyer 
le Diagnostic Plomb

Le plomb, ancien matériau constituant des revêtement intérieurs de bâtiments, était utilisé principalement dans les peintures. Le plomb est parfois présent dans les vieilles peintures. En cas d’ingestion, il provoque des intoxications graves appelées saturnismes. C’est pourquoi il est indispensable d’effectuer un diagnostic plomb. Cette intoxication affecte le système nerveux central et peut engendrer de sévères complications. Le 1er janvier 1949, l’état français décide d’interdire l’utilisation du plomb dans la construction des habitations et des bâtiments.

 

Faites réaliser un CREP

Le Constat de Risque d’Exposition au Plomb (Crep) est un document obligatoire et essentiel qui donne des informations sur la présence ou non de plomb dans un logement. Il concerne les logements (appartements, maisons) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Ce document officiel vise à informer le futur acquéreur ou locataire sur le bien qu’il projette d’acheter ou de louer.

 

Les modalités d’un Diagnostic Plomb

Déclenchement et obligations : Faire réaliser un Crep appartient au vendeur du logement ou au bailleur. De plus, Le Crep doit être réalisé avant la mise en vente ou location du logement, et être remis au candidat acquéreur ou locataire. L’expertise doit se faire par un professionnel validé par un organisme accrédité par le Comité français d’accréditation (Cofrac).

Déroulement : Un professionnel se déplace sur site et effectue un audit avec un appareil à fluorescence X afin de déceler la moindre trace de plomb. Plus spécifiquement, le crep porte sur :

– sur les revêtements du logement (peintures anciennes, plâtre, briques, plinthes, plafonds…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
– sur ses annexes dès lors qu’ils sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple).

La durée de validité du diagnostic plomb : Pour les logements mis en vente, le diagnostic a une durée de validité illimitée en cas d’absence de plomb ou lorsque la présence des concentrations sont inférieures à 1mg/cm². Pour les logements mis en location, le diagnostic est valable 6 ans. Tandis qu’il ne sera valable qu’1 an pour les logements mis en vente où la concentration de plomb est supérieure ou égale à 1mg/cm². Dans ce dernier cas de figure, l’expert doit impérativement transmettre au préfet une copie du CREP. Par la suite, c’est au propriétaire ou au bailleur de procéder aux travaux adéquats pour supprimer le risque d’exposition au plomb et cela avant l’attribution du logement. Bien évidement, les travaux ne sont pas la seule solution. Veillez à en discuter avec votre expert, il vous proposera les meilleures mesures à prendre selon votre cas.

 

Les peines en cas d’infraction au CREP

Le fait de faire effectuer le diagnostic plomb est particulièrement important. En effet, la responsabilité civile (non respect de l’obligation de délivrer un logement décent) mais aussi pénale du propriétaire-bailleur peut être engagée.

En effet, l’absence du diagnostic au plomb constitue un manquement aux obligations particulières de sécurité et de prudence, susceptible d’engager la responsabilité pénale du propriétaire :

– l’absence de fourniture au locataire du constat de risque d’exposition au plomb lors de la signature du contrat de bail ;
– la non-réalisation par le propriétaire-bailleur de travaux de confinement avant la mise en location du logement lorsque ceux-ci sont nécessaires.

On ne triche pas avec la santé publique

Diagnostic Plomb en Loire Atlantique (44) et Vendée (85) avec Exodiags
Rappel Gratuit

Demandez votre devis gratuit

Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons sous 24h

    Indiquez-nous votre Projet : VenteLocationTravaux

    En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Saint Brévin Les Pins

    44 av du Président Roosevelt
    44250 Saint Brevin Les Pins

    Mail

    contact@exodiags.com

    Téléphone

    Fixe. 02 40 39 23 87
    Port. 06 33 71 89 04

    Mes Obligations

    Diagnostic Immobilier ?
    Faites le point sur vos obligations

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Obligations Vendeur

    Le point sur les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Obligations Location

    Les obligations de diagnostic avant de louer un logement

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Avant Travaux / Démolition

    Les diagnostics immobiliers à réaliser avant les travaux

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56
    Exodiags pour vos diagnostics immobiliers

    6 raisons
    de choisir Exodiags

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Qualité de Service

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Savoir-faire et réactivité depuis 2008

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Rapidité

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Intervention sous 24/48h

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Personnel Certifié

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Tous nos experts sont certifiés

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Service Client

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Nous cultivons le sourire au quotidien

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Rapport sous 24h

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Envoi du rapport d'expertise sous 24h

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Zone d'intervention

    EXODIAGS à St Brévin Agence Diagnostics immobiliers et DPE - 44 - 85 - 49 - 56

    Nous nous déplaçons sur tout le grand Ouest