Preloader Close

Le Diagnostic Accessibilité Handicapés

 

Une Obligation pour les ERP :
Le Diagnostic Accessibilité Handicapé

Le Diagnostic Accessibilité Handicapés permet d’évaluer l’accessibilité de votre Établissement Recevant du Public (ERP) et de proposer les travaux à réaliser adaptés à votre situation.

Le diagnostic est obligatoire pour les Établissement Recevant du Public des catégories 1 à 4 et la date limite de mise en conformité quant à l’accessibilité était fixée au 1er janvier 2015 pour l’ensemble de ces Établissements (catégorie 5 comprise).

Pour les Établissement Recevant du Public (ERP) non encore accessibles, vous devez initier une procédure d’Agenda d’Accessibilité Programmée (« Ad’AP »).
Après réalisation du diagnostic de l’accessibilité handicapés de votre Établissement, vous devrez déposer votre dossier Ad’AP en mairie ou en préfecture.

 
 

Comment sont classés les ERP ?

Un bâtiment ERP (l’acronyme de Etablissement Recevant du Public) peut-être public (école, collectivités, administration, services publics, musées…) ou privé (commerce, restaurant, école, cabinet d’accueil des professions libérales, discothèques…)

Un ERP est classé selon sa capacité d’accueil :

  • – 1ère catégorie : capacité d’accueil supérieure à 1 500 personnes

  • – 2ème catégorie : capacité d’accueil de 701 à 1 500 personnes

  • – 3ème catégorie : capacité d’accueil de 301 à 700 personnes

  • – 4ème catégorie : capacité d’accueil de 300 personnes et au-dessous excepté pour les établissements admis dans la 5ème catégorie

  • – 5ème catégorie: l’effectif de personnes n’atteint pas le nombre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chacune des autres catégories d’activité.

 

Selon la loi, les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage semblable.

 

Comment se déroule un diagnostic d’accessibilité ?

Les ERP peuvent faire appel à un diagnostiqueur immobilier tel qu’Exodiags pour être correctement accompagnés. Exodiags réalisera un diagnostic en suivant 3 étapes.

 

Etape 1 : L’état des lieux
Le diagnostiqueur immobilier fait d’abord le point sur la situation actuelle de l’établissement vis-à-vis des obligations d’accessibilité en contrôlant les différents points prévus par la loi. Il s’agit de réaliser une visite exhaustive du bien et de ses alentours et des parcours de déplacement pour s’assurer qu’aucun endroit ne sera inaccessible pour les personnes à mobilité réduite. Il permet de mettre en évidence d’éventuelles difficultés d’accès rencontrées par les personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Etape 2 : Les Préconisations
Un document reprend point par point l’analyse et préconise les améliorations à apporter pour être strictement en conformité avec la réglementation en vigueur. Les techniques possibles pour une mise aux normes sont reprises dans ce document.

Etape 3 : Evaluation
Le diagnostiqueur évalue enfin le coût de ses préconisations.

Rappel Gratuit

Demandez votre devis gratuit

Laissez-nous vos coordonnées, nous vous rappelons sous 24h

    Indiquez-nous votre Projet : VenteLocationTravaux
    En soumettant ce formulaire, j'accepte que les informations saisies soient exploitées dans le cadre de la demande de contact et de la relation commerciale qui peut en découler.

    Saint Brévin Les Pins

    1 av de la Hautière
    44250 Saint Brevin Les Pins

    Mail

    contact@exodiags.com

    Téléphone

    Fixe. 02 40 39 23 87
    Port. 06 33 71 89 04

    Mes Obligations

    Diagnostic Immobilier ?
    Faites le point sur vos obligations

    avant-vente

    Obligations Vendeur

    Le point sur les diagnostics obligatoires en cas de vente immobilière

    avant-location

    Obligations Location

    Les obligations de diagnostic avant de louer un logement

    avant-travaux2

    Avant Travaux / Démolition

    Les diagnostics immobiliers à réaliser avant les travaux

    diagnostic-immobilier-exodiags
    Exodiags pour vos diagnostics immobiliers

    6 raisons
    de choisir Exodiags

    feedback

    Qualité de Service

    feedback-2

    Savoir-faire et réactivité depuis 2008

    speed

    Rapidité

    speed-2

    Intervention sous 24/48h

    certifie

    Personnel Certifié

    certifie-2

    Tous nos experts sont certifiés

    service-client-24-2

    Service Client

    service-client-24

    Nous cultivons le sourire au quotidien

    24h-bis

    Rapport sous 24h

    24h-bis-2

    Envoi du rapport d'expertise sous 24h

    zone

    Zone d'intervention

    zone2

    Nous nous déplaçons sur tout le grand Ouest