Le Diagnostic Accessibilité Handicapés permet d’évaluer l’accessibilité de votre Établissement Recevant du Public (ERP) et de proposer les travaux à réaliser adaptés à votre situation.
Le diagnostic est obligatoire pour les Établissement Recevant du Public des catégories 1 à 4 et la date limite de mise en conformité quant à l’accessibilité était fixée au 1er janvier 2015 pour l’ensemble de ces Établissements (catégorie 5 comprise).
Pour les Établissement Recevant du Public (ERP) non encore accessibles, vous devez initier une procédure d’Agenda d’Accessibilité Programmée (« Ad’AP »).
Après réalisation du diagnostic de l’accessibilité handicapés de votre Établissement, vous devrez déposer votre dossier Ad’AP en mairie ou en préfecture.