Un diagnostic amiante informe sur la présence ou l’absence de Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante (MPCA) dans un bien immobilier dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997.
Il existe 5 types de diagnostic Amiante :
1. Le diagnostic avant vente réalisé dans le cadre de toutes ventes de biens dont le permis de construire a été émis avant le 1er juillet 1997 (habitation, immeuble collectif d’habitation ou tertiaire). Le repérage s’effectue sur les matériaux des listes A et B.
2. Le DAPP (Diagnostic Amiante Partie Privative) utilisé lors de la location d’appartement et concerne l’intérieur du logement. Le repérage s’effectue sur les matériaux de liste A.
3. Le DTA (Diagnostic Technique Amiante) concerne la vente de tout bâtiment à usage autre qu’habitation ainsi que les parties communes d’immeubles collectifs à usage d’habitation. Le repérage est effectué sur les matériaux des listes A et B.
4. Les DAAT (Diag amiante avant travaux) concernent tout bâtiment avant travaux de rénovation. Le repérage est effectué sur les matériaux de la liste C.
5. Les DAAD (Diag amiante avant démolition) concernent tout bâtiment avant travaux de démolition. Le repérage est effectué sur les matériaux de la liste C.
Le diagnostic Amiante est obligatoire dans tout bâtiment dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er juillet 1997.
Le diagnostic amiante est obligatoire si le diagnostic a été réalisé avant 2013, même en cas d’absence d’amiante.
Il est valable pour une durée illimité en cas d’absence ou de présence d’amiante mais si il y a une présence d’amiante, un contrôle périodique doit être effectué dans les 3 ans suivants la remise du rapport.
