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Diagnostic Performance Energétique

Mesurez l’impact environnemental de votre bien, avec le Diagnostic de Performance Energétique

Le DPE, qu’est ce que c’est ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) informe sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment, en mesurant sa consommation d’énergie et son impact en terme d’émission de gaz à effet de serre. 

Son établissement est obligatoire en cas de vente ou de location et doit être effectué par un professionnel et à partir d’un logiciel réglementé. Ce document peut être exigé dès la consultation de l’annonce mais est obligatoirement inséré au dossier de diagnostic technique remis lors de la vente ou de la location.

La durée de validité d’un Diagnostic de Performance énergétique pour la vente et pour la location est de 10 ans.
C’est le propriétaire (privé ou public) qui est en charge de réaliser le DPE.
Ce diagnostic est régit dans le cadre de la politique énergétique définie au niveau européen pour limiter l’impact de l’émission des gaz à effet de serre.

 

La réalisation du DPE

Lors de son expertise, le professionnel fait l’état du logement en stipulant précisément plusieurs éléments : sa surface, son orientation, les matériaux de construction ainsi que les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement et de ventilation.

Afin de mesurer la performance énergétique d’un logement, le diagnostiqueur doit utiliser 2 étiquettes :

Étiquette « énergie » : elle communique la consommation énergétique annuelle du logement sur une échelle allant de A (consommation faible, inférieure à 51 kilowattheures/m²) à G (consommation importante, supérieure à 450 kilowattheures/m²)
Étiquette « climat » : Elle indique l’impact annuel de cette consommation énergétique sur les émissions de gaz à effet de serre CO₂ sur une échelle allant de A (émission faible, inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m²) à G (émission importante, supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m²).

Les informations utiles du DPE

Le DPE est un document essentiel pour la location ou la vente. Il doit contenir les informations suivantes : les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…), l’indication pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée, le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l’échelle de référence selon le principe de « l’étiquette énergie » et de « l’étiquette climat », des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Le DPE doit être remis à l’acheteur ou au locataire. L’étiquette énergie est le moyen de mesurer efficacement l’impact de ses choix d’énergie sur l’effet de serre mais aussi d’avoir une évaluation de sa facture énergétique. Prendre conscience de ce diagnostic c’est s’assurer une meilleure gestion du bâtiment et de ses équipements et si besoin améliorer leur performance énergétique. Le non-respect de ces dispositions, peut entraîner la nullité de l’acte ou la réduction du prix sur demande de l’acquéreur. Sur le plan pénal, le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions telles que 2 ans de prison et 37 500 euros d’amende selon l’article L 213-1, du code de la consommation.
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