Diagnostic Performance Energétique

Le DPE est un document essentiel pour la location ou la vente. Il doit contenir les informations suivantes : – les caractéristiques du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements (chauffage, eau, air…), – l’indication pour chaque catégorie d’équipements, de la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée ainsi qu’une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations, – l’évaluation de la quantité d’émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d’énergie consommée ou estimée, – l’évaluation de la quantité d’énergie d’origine renouvelable utilisée, – le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application de l’échelle de référence selon le principe de « l’étiquette énergie » et de « l’étiquette climat », – des recommandations pour maîtriser les consommations d’énergie, en particulier les travaux qui pourraient être réalisés pour améliorer la performance énergétique du bâtiment, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Le DPE doit être remis à l’acheteur ou au locataire. L’étiquette énergie est le moyen de mesurer efficacement l’impact de ses choix d’énergie sur l’effet de serre mais aussi d’avoir une évaluation de sa facture énergétique. Prendre conscience de ce diagnostic c’est s’assurer une meilleure gestion du bâtiment et de ses équipements et si besoin améliorer leur performance énergétique. Le non-respect de ces dispositions, peut entraîner la nullité de l’acte ou la réduction du prix sur demande de l’acquéreur. Sur le plan pénal, le vendeur ou le bailleur s’expose à des sanctions telles que 2 ans de prison et 37 500 euros d’amende selon l’article L 213-1, du code de la consommation.