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Etat des Risques et Pollutions (ERP)

 

Etat des Risques et Pollution

Une analyse indispensable

C’est une donnée scientifique implacable : Les maisons et les appartements sont soumis aux catastrophes naturelles, aux risques technologiques et aux pollutions diverses. Vous pouvez ainsi être amené à établir l’état des risques naturels et technologiques de votre habitation. Aujourd’hui, le diagnostic ERP compte parmi les documents fondamentaux dans toute transaction immobilière, qu’il s’agisse d’une vente ou d’une location. Plus que jamais, il est un outil supplémentaire pour créer un environnement sain pour son habitation.

La date de validité du diagnostic est de 6 mois. L’attestation doit donc être présente le jour de la signature de l’acte de vente. Elle doit comprendre des informations mis à jour du Plan de prévention des risques ( PPR) pour faire face au changement des risques.

 

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Etat des Risques et Pollution 

Procéder à l’expertise ERP permet aux futurs locataires ou acheteurs de prendre les mesures nécessaires afin de se protéger contre les risques naturels, technologiques et . Le vendeur ou le bailleur doit donc faire diagnostiquer son bien afin d’envisager les éventuelles mesures préventives. Le rapport de ce diagnostic comporte toutes les informations nécessaires sur le bien et son secteur géographique.

Concernant les modalités, l’ERP peut être établi par l’expert de votre choix ou vous-même. Cependant, ce document ne doit pas faire l’objet de légèreté. Un professionnel prendra soin de rédiger votre ERP et d’indiquer l’ensemble des risques liés à l’environnement, des risques miniers, des risques technologiques, des risques liés à la pollution des sols et des risques liés au radon. En effet toute erreur ou omission peut conduire, en cas de dénonciation par un locataire ou un acheteur, à une sanction allant jusqu’à la caducité du contrat de vente ou du bail.

 

Exemple de la classification des risques

 

Les risques naturels comprennent :

  • les canicules,
  • cyclones,
  • raz de marées,
  • séismes,
  • éruptions volcaniques,
  • tempêtes,
  • mouvements de terrain,
  • inondations,
  • avalanches
  • feux de forêts.
  •  

Le risque minier comprend :

  • les risques d’effondrement ou d’affaissement du sol à cause des cavités souterraines.
 

Les risques technologiques sont quant à eux liés aux risques:

  • biologiques
  • nucléaires ou industriels.
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