Etat des Risques et Pollutions (ERP)

Procéder à l’expertise ERP permet aux futurs locataires ou acheteurs de prendre les mesures nécessaires afin de se protéger contre les risques naturels, technologiques et . Le vendeur ou le bailleur doit donc faire diagnostiquer son bien afin d’envisager les éventuelles mesures préventives. Le rapport de ce diagnostic comporte toutes les informations nécessaires sur le bien et son secteur géographique.

Concernant les modalités, l’ERP peut être établi par l’expert de votre choix ou vous-même. Cependant, ce document ne doit pas faire l’objet de légèreté. Un professionnel prendra soin de rédiger votre ERP et d’indiquer l’ensemble des risques liés à l’environnement, des risques miniers, des risques technologiques, des risques liés à la pollution des sols et des risques liés au radon. En effet toute erreur ou omission peut conduire, en cas de dénonciation par un locataire ou un acheteur, à une sanction allant jusqu’à la caducité du contrat de vente ou du bail.

Exemple de la classification des risques

Les risques naturels comprennent :

• les canicules,
• cyclones,
• raz de marées,
• séismes,
• éruptions volcaniques,
• tempêtes,
• mouvements de terrain,
• inondations,
• avalanches
• feux de forêts.
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Le risque minier comprend :

• les risques d’effondrement ou d’affaissement du sol à cause des cavités souterraines.

Les risques technologiques sont quant à eux liés aux risques:

• biologiques
• nucléaires ou industriels.