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Diagnostic Électricité

Exodiags intervient chez vous pour votre sécurité Diagnostic Electricité

Chaque année, les installations électriques défectueuses causent des milliers d’ accidents et drames humains. c’est environ 4000 électrocutions graves et une centaine de morts. L’accident électrique est aussi la cause de nombreux départs de feu. En France, chaque année, on peut estimer que sur 250 000 incendies, 80 000 sont d’origine électrique. En janvier 2009, Le diagnostic électricité a été mis en vigueur.

Il est obligatoire pour la vente d’un logement dont l’installation électrique date de plus de 15 ans. Le diagnostic a pour but d’informer l’acheteur de l’état de l’installation électrique de la maison ou l’appartement qu’il désire acquérir. Il répond donc à un objectif de sécurité des personnes occupants les bâtiments.

 

Comment se déroule l’expertise ? 

Diagnostic Electricité

Le diagnostic électricité notifie l’existence et décrit, au regard des normes de sécurité, les caractéristiques :

– d’un appareil général de commande et de protection (AGCP) et de son accessibilité ;
– d’au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique ; 
– d’un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit ;
– d’une liaison équipotentielle et d’une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche.

Le diagnostic électricité identifie :

– les matériaux électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension ;
– les conducteurs non protégés mécaniquement.

L’intervention de l’expert ne porte que sur les constituants visibles de votre installation électrique, à l’intérieur du logement. Au total, ce sont environ 87 points de contrôles qui sont prévus pour contrôler les parties privatives des locaux à usage d’habitation et les dépendances des locaux à usage d’habitation. Si une quelconque altération ou anomalie est détectée lors du diagnostic, celle-ci sera notifier dans l’audit. L’expert doit vous proposer d’effectuer des travaux de mise en sécurité ou éventuellement vous présenter d’autres recommandations pour améliorer votre installation.

Seul le propriétaire a la responsabilité d’effectuer ou non les travaux du bien qu’il désire vendre. Cependant, il doit obligatoirement en tenir informé le futur acquéreur. Il est important de savoir que l’existence de défauts au niveau de l’installation électrique ne bloque en aucun cas une vente. Néanmoins, il ne faut pas sous-estimer ces risques et l’importance des travaux pour la sécurité des occupants, même si l’installation semble fonctionner.

 

Vos obligations face à la loi

Diagnostic Electricité

Le vendeur a l’obligation de fournir dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte authentique de vente, l’état de l’installation intérieure d’électricité. Le diagnostic électricité est désormais indispensable pour tout contrat de location. Cette décision, mise en vigueur par la loi AZUR le 1er juillet 2017, vise les habitations construites entre 1975 et le 1er janvier 2018. Le vendeur doit donc obligatoirement remettre à son locataire une attestation de conformité de l’installation intérieure électrique. La durée de validité du diagnostic d’électricité est de 3 ans. En l’absence de ce document lors de la signature de l’acte authentique de vente, le vendeur ne peut s’exonérer de la garantie des vices cachés.

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