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Diagnostic Termites

 

Pour stopper la menace des insectes,
le Diagnostic Termites

Les insectes xylophages, et les termites en particulier, peuvent occasionner des détériorations importantes dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction. Il est scientifiquement avéré que le bois attire les termites et que ces minuscules insectes se nourrissent continuellement des bois et des charpentes structurant votre habitation. 

Dans les cas les plus graves, cela peut conduire à des effondrements ou à des incidents de type court-circuit électrique. Le diagnostic termites correspond donc à un objectif de sécurité des bâtiments. 

Il s’avère obligatoire de procéder à un diagnostic termites afin de réaliser un examen minutieux de votre habitation et peut être de mettre en place des actions de prévention ou de destructions des termites.

 

A quoi correspond le Diagnostic Termites ?

Le diagnostic termites a pour objectif d’informer l’acquéreur de la situation de l’immeuble quant à la présence ou à l’absence de termites. 

– Il identifie l’immeuble en cause, 
– il indique les parties visitées et celles qui n’ont pas pu l’être,
– il notifie les éléments infestés par la présence de termites et ceux qui ne le sont pas.
– Il doit être daté et signé. La durée de validité de l’état relatif à la présence de termites est de 6 mois.

Vérifier la présence des termites auprès de votre préfecture d’habitation.

Dans les cas de vente, tous les immeubles bâtis et parties d’immeubles bâtis situés dans les périmètres délimités par arrêté préfectoral sont concernés. Il est donc primordial de Consulter la carte des « départements couverts par un arrêté préfectoral délimitant les zones infestées par les termites.

Pour savoir si vous faites parties des régions concernées, consultez le site vous avez 3 possibilités :

– site internet du ministère de la transition écologique
– la préfecture de votre habitation
– la mairie de votre habitation

 

Mes obligations en cas de vente                           

Diagnostic Termites

Le vendeur a l’obligation de fournir le diagnostic termites dans le dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente, ou, à défaut, à l’acte authentique de vente. 

Ne pas réaliser de diagnostic termites alors que vous vous situez en zone à risque vous expose à des sanctions civiles, à une amende de 5ème ou 4ème catégorie et à l’interdiction de toute exonération de la garantie pour vices cachés.

Dés que vous avez connaissance de la présence de termites dans un immeuble bâti ou non bâti, il est obligatoire (l’occupant, ou à défaut le propriétaire) d’en faire la déclaration en mairie dans un délai d’un mois. 

Pour les parties communes d’un immeuble, la déclaration incombe au syndicat des copropriétaires.

Le maire peut enjoindre au propriétaire de procéder à des travaux d’éradication nécessaires. En cas de carence du propriétaire, il peut, sur autorisation du président du tribunal de grande instance, faire procéder d’office et aux frais du propriétaire à ces travaux.

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