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Avant Travaux et Démolition

 

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Avant Travaux et Démolition 

En France, Les diagnostics obligatoires avant travaux ou démolitions, sont conçus pour identifier et empêcher les risques inhérents pour la santé du public et des salariés des entreprises réalisant les travaux. De plus, ils interviennent pour mesurer et prévenir les risques de pollution pour l’environnement. Ses diagnostics concernent principalement le repérage de l’amiante, du plomb et des termites, ainsi que les mesures à prendre selon les résultats.

Des diagnostics régis par les lois

Avant Travaux et Démolition

Notamment dans le cadre de son évaluation des risques, Les diagnostics avant travaux ou démolition sont une obligation qui incombe au maître d’ouvrage des travaux ou au donneur d’ordre (c’est à dire le propriétaire). Les obligations pour les maîtres d’ouvrage sont régies par plusieurs textes : le Code de la santé publique pour la protection de la population, le Code du travail pour la protection des travailleurs, et le Code de l’environnement pour la gestion des déchets. Ne pas se mettre en conformité avec l’encadrement réglementaire peut conduire à des arrêts de chantiers jusqu’à de lourdes sanctions pénales en cas de mise en danger de la vie d’autrui. C’est pourquoi, le propriétaire doit faire appel à un diagnostiqueur certifié et habilité. Ils réalisent notamment le repérage des matériaux et des produits contenant de l’amiante (MPCA). Il est possible de consulter la liste des professionnels certifiés sur le site internet du ministère chargé du logement>.
 

Exodiags intervient sur les 3 diagnostics obligatoires

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Avant toute opération entraînant des travaux de percement, forage ou démolition partielle ou totale dans un bâti, des diagnostics immobiliers sont requis selon la date de construction du bâti et sa localisation géographique.

Les DiagnosticsDescription du bien et conditions du diagnosticDurée de validité
Le diagnostic AmianteConcerne un bien, un bâtiment qui a été construit avant le 1er juillet 1997Les diagnostic plomb doit être réalisé suffisamment tôt pour que leur compte-rendu soient communiqué aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début du chantier.
Le diagnostic PlombConcerne un bien dont le permis de construire est établi avant le 1er janvier 1949Le diagnostic plomb doit être réalisé suffisamment tôt pour que leur compte-rendu soit communiqué aux autorités sanitaires plus d’un mois avant le début du chantier.
Le diagnostic TermitesConcerne un bien qui est situé dans une zone classée à risque en matière d’infestation par les insectes xylophages, par un arrêté préfectoral Le diagnostic termites doit être réalisé avant les opérations de retrait des matériaux.
 

Sous votre responsabilité

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Selon l’ ampleur des diagnostics avant travaux et avant démolition, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit les faire réaliser selon des délais permettant d’envisager les opérations de retrait, de confinement et de stockage ou de destruction des matériaux. Sans les résultats favorables de ces diagnostics avant travaux ou démolition, l’autorité de santé pourra faire intervenir la force publique pour interdire le chantier.

L’absence du diagnostic termites obligatoire avant travaux ou démolition expose le propriétaire ou le maître d’ouvrage à une amende. L’absence de diagnostic plomb ou amiante avant travaux entraîne la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé les intervenants, les populations et l’environnement aux pollutions par plomb et amiante. En cas de découverte d’amiante ou de plomb dans les matériaux qui doivent subir des travaux ou une démolition, une expertise finale sera obligatoire après désamiantage ou retrait du plomb pour autoriser le début des travaux.

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