Avant Travaux et Démolition

Selon l’ ampleur des diagnostics avant travaux et avant démolition, le propriétaire ou le maître d’ouvrage doit les faire réaliser selon des délais permettant d’envisager les opérations de retrait, de confinement et de stockage ou de destruction des matériaux. Sans les résultats favorables de ces diagnostics avant travaux ou démolition, l’autorité de santé pourra faire intervenir la force publique pour interdire le chantier.

L’absence du diagnostic termites obligatoire avant travaux ou démolition expose le propriétaire ou le maître d’ouvrage à une amende. L’absence de diagnostic plomb ou amiante avant travaux entraîne la responsabilité civile et pénale du propriétaire ou du maître d’ouvrage ayant exposé les intervenants, les populations et l’environnement aux pollutions par plomb et amiante. En cas de découverte d’amiante ou de plomb dans les matériaux qui doivent subir des travaux ou une démolition, une expertise finale sera obligatoire après désamiantage ou retrait du plomb pour autoriser le début des travaux.