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Le Diagnostic Technique Global (DTG)

 

Le DTG pour les copropriété :
Diagnostic Technique Global

Le diagnostic technique global (DTG) informe les copropriétaires sur la situation générale de l’immeuble et permet d’envisager d’éventuels travaux.

Le DTG est obligatoire pour un immeuble de plus de 10 ans et qui fait l’objet d’une mise en copropriété. C’est le cas lorsqu’un immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

Le DTG est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet d’une procédure d’insalubrité et pour lequel l’administration demande au syndic de copropriété de le lui produire.

La réalisation du DTG doit être confiée à un diagnostiqueur immobilier justifiant de compétences fixées réglementairement (Décret n° 2016-1965 du 28 décembre 2016 relatif aux modalités de réalisation du diagnostic technique).

Exodiags réalise des DTG dans tout le Grand Ouest : Loire Atlantique, Vendée, Bretagne, Pays de Retz, Nantes et Agglomération Nantaise.

 
 

Quels sont les éléments du Diagnostic Technique Global DTG ?

Le DTG doit comporter les éléments suivants :

– Analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs.

– État de la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales et réglementaires (par exemple, impayés de charge).

– Analyse des améliorations possibles de l’état de l’immeuble

– Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble ou audit énergétique

– Liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années) et évaluation du coût de ces travaux

 

Comment s’utilise le Diagnostic Technique Global (DTG) ?

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1ère assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.

Si le Diagnostic Technique Global (DTG) démontre que des travaux sont nécessaires, le syndic doit inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de l’élaboration d’un plan pluriannuel de travaux et ses conditions de mise en œuvre

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